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Mentions légales

*Sous réserve de la disponibilité des lots : T3 - 290 000 € (lot A301)

Promotion immobilière de logements

Siège social : 80 place Ernest Granier 34000 Montpellier

RCS Montpellier : B 950 016 535

APE : 701A

Forme juridique : Société par action simplifiée

Mention Informatique et liberté

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PragmA

Service Commercial

Etoile Richter - CS19501

80, place Ernest Granier

34960 Montpellier Cedex2

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Pinel :
L’article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, dit « dispositif Pinel » permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement de location pris par l’acquéreur. La réduction d’impôts varie de 12 à 21%. Cette réduction s’applique aux logements respectant certaines conditions disponibles auprès de nos conseillers commerciaux, sur le site internet www.sogeprom.fr. L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par PragmA dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Investir dans l’immobilier comporte des risques. Consultez le site www.sogeprom.fr pour en savoir plus.

RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) :
L’obtention de ce label, validée à l’achèvement des travaux de la résidence, constitue l’assurance que la consommation d’énergie primaire du bâtiment se limite à un maximum de 50 kWh EPl (m² an) en moyenne.

NF Habitat :
La certification NF Habitat est attribuée par l’organisme CERQUAL et l’AFNOR. Elle garantit que l’ensemble de la construction d’un immeuble, dans le cadre d’une VEFA, respecte certains critères liés à la qualité de service et d’exécution pour un logement sain, sûr et confortable, démarche visant à l’obtention du label, validée à l’achèvement de la résidence.

Protection des données personnelles
Le GROUPE SOGEPROM s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son site marchand et des sites satellites en découlant, et a désigné à cet effet un Délégué à la Protection des Données (DPO). Ainsi le GROUPE SOGEPROM a effectué la désignation de son DPO auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.

Finalité et nature des données collectées
Le GROUPE SOGEPROM, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients. Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés du GROUPE SOGEPROM, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.
Il peut s’agir :
– de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies au GROUPE SOGEPROM lors d’un échange avec un collaborateur du groupe SOGEPROM ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre au GROUPE SOGEPROM ultérieurement dans le cadre de de son projet ; – de celles que le groupe SOGEPROM a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur les sites Internet du groupe SOGEPROM et plus particulièrement sur le site Internet (www.sogeprom.fr)

Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Durée de conservation – Exercice des droits
Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Ces droits s’exercent en cliquant ICI ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – groupe SOGEPROM – 30/34 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.

Conception et Réalisation : MKI.